Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches)
L'admission dans une crèche n'est définitive qu'après l'avis favorable du médecin de la crèche ; cet avis est donné à la suite de l'examen de l'enfant en présence d'une personne qui en assure la charge effective et permanente.