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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/12/1975
au
30/12/2000
(Arrêté du 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/12/1975
au
30/12/2000
(Arrêté du 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches)
Le carnet de santé de l'enfant est produit par la famille lors des examens médicaux d'admission et de surveillance.