Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1975 portant réglementation du fonctionnement des crèches)
Les crèches sont divisées en deux catégories : les crèches collectives qui assurent la garde des enfants dans un bâtiment ou dans des locaux destinés à cet usage, les crèches familiales qui organisent et contrôlent la garde des enfants au domicile de gardiennes agréées.