Arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale

• Article 1
• Article 2
• Article 3

Titre Ier : Dispositions relatives à la congélation des denrées.

Titre II : Dispositions relatives à l'entreposage et à la distribution.

Titre III : Dispositions relatives à l'utilisation industrielle de denrées congelées - Ateliers de découpe et de transformation, industries alimentaires.

Titre IV : Dispositions relatives à la décongélation des denrées.