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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/07/1974
au
16/05/1995
(Arrêté du 26 juin 1974 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE)
Données brutes
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/07/1974
au
16/05/1995
(Arrêté du 26 juin 1974 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE)
Lors de la décongélation, les marques prévues à l'article 13 du présent arrêté doivent être enlevées.