Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1974 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1974 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE)
Des dispositifs techniques seront imposés dans le but d'apprécier les hausses anormales de température des denrées conditionnées. Un arrêté fixera ultérieurement les dispositifs utilisables pour l'entreposage, les transports, la vente au détail et les modalités d'application de cette disposition.