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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1974 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1974 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE)


Si la préparation du produit découpé ou transformé en vue de la vente au détail nécessite une décongélation préalable des denrées, celle-ci est effectuée selon les modalités du titre IV du présent arrêté.