Arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle, le phosphure d'hydrogène et l'acide cyanhydrique

• Article 43
• Article 44

Titre Ier : Dispositions générales concernant la fumigation.

Titre II : Dispositions particulières concernant la fumigation à l'aide de bromure de méthyle.

Titre III : Dispositions particulières concernant la fumigation au phosphure d'hydrogène (phosphine).

Titre IV : Dispositions particulières concernant la fumigation à l'acide cyanhydrique.

Titre V : Dispositions particulières concernant la fumigation au moyen de l'oxyde d'éthylène.

Titre VI : Dispositions particulières concernant la fumigation au fluorure de sulfuryle.