Article 42-1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle, le phosphure d'hydrogène et l'acide cyanhydrique)
Article 42-1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle, le phosphure d'hydrogène et l'acide cyanhydrique)
L'emploi de l'oxyde d'éthylène est autorisé pour le traitement de la poudre et des agglomérés de cacao, dans les conditions prévues au titre Ier, à l'exclusion des articles 2, 10 et 11, et suivant les modalités fixées ci-après.