Codes, lois et règlements

Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre.

Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre.

TITRE I : PRINCIPES GENERAUX

TITRE II : DE L'EMPLOI DES PERSONNES ET DES RESSOURCES

TITRE IV : ORGANISATION ECONOMIQUE EN TEMPS DE GUERRE.