Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

• Article 22, 25, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40,
• Article 45

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : De la direction générale et de la direction militaire de la défense.

Titre III : De la responsabilité des ministres en matière de défense.

Titre IV : De l'organisation territoriale et opérationnelle de la défense.

Titre V : De l'emploi des personnes et des ressources.