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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense)


La préparation, la conduite et la coordination des efforts en matière de défense sont assurées dans le cadre d'une organisation territoriale dans laquelle les circonscriptions administratives spécialisées dans des objets intéressant la défense et les circonscriptions militaires ont les mêmes limites.