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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense)


La mobilisation générale met en oeuvre l'ensemble des mesures de défense déjà préparées.

La mise en garde consiste en certaines mesures propres à assurer la liberté d'action du Gouvernement, à diminuer la vulnérabilité des populations ou des équipements principaux et à garantir la sécurité des opérations de mobilisation ou de mise en oeuvre des forces militaires.