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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/07/1965
au
21/12/2004
(Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE)
Données brutes
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/07/1965
au
21/12/2004
(Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE)
La distinction entre service armé et service auxiliaire est abrogée.