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Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/01/1959
au
21/12/2004
(Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE)
Données brutes
Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/01/1959
au
21/12/2004
(Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE)
Sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions de la présente ordonnance.