Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense)
Les dispositions de la loi du 31 mars 1928 et des textes subséquents sont applicables au service national, sauf en ce qu'elles ont de contraire à la présente ordonnance.
Elles continuent de régir les obligations militaires jusqu'à la publication des textes pris pour l'application des articles 29, 30, 31 et 33 (1er alinéa) ci-après.