Codes, lois et règlements

Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 relatif aux programmes d'insertion locale et aux activités d'insertion organisées dans le cadre du revenu minimum d'insertion

Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 relatif aux programmes d'insertion locale et aux activités d'insertion organisées dans le cadre du revenu minimum d'insertion

Annexes

Convention type Programmes d'insertion locale Activités d'insertion professionnelle ou d'intérêt général organisées dans le cadre du revenu minimum d'insertion.