Article ANNEXE, 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE ET AUX ACTIVITES D'INSERTION ORGANISEES DANS LE CADRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Article ANNEXE, 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE ET AUX ACTIVITES D'INSERTION ORGANISEES DANS LE CADRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Revenu des bénéficiaires
Bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
Les bénéficiaires de ces activités perçoivent leur allocation de revenu minimum dans les conditions prévues par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 et le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988. En cas d'abandon volontaire, le bénéficiaire devra en informer immédiatement l'organisme utilisateur et l'organisme de suivi.
Demandeurs d'emploi indemnisés en A.S.S. ou en A.F.D..
Ils perçoivent une rémunération d'un montant égal à celui des allocations perçues à l'entrée du programme d'insertion.
Cette rémunération est versée aux allocataires par l'Assedic compétente dans les mêmes conditions que l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation de fin de droits et revalorisée dans les mêmes conditions.
Son versement est subordonné à la présence effective du stagiaire aux activités prévues.
Les journées d'absence seront déduites de la rémunération mensuelle.
Si l'intéressé se trouve en arrêt de travail à la suite d'une maladie ou d'un accident du travail, il percevra les indemnités journalières de sécurité sociale et non plus la rémunération décrite ci-dessus.
Si son absence est injustifiée, la rémunération peut être supprimée.
En cas d'abandon volontaire, il devra en informer immédiatement l'organisateur et se réinscrire le cas échéant à l'A.N.P.E. afin de percevoir à nouveau l'allocation de solidarité spécifique, ou l'allocation de fin de droits.
Indemnité représentative de frais
L'organisme d'accueil s'engage à verser aux intéressés une indemnité représentative de frais d'un montant de F.
Cette indemnité peut être partiellement versée en nature.