Article ANNEXE, 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE ET AUX ACTIVITES D'INSERTION ORGANISEES DANS LE CADRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Article ANNEXE, 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE ET AUX ACTIVITES D'INSERTION ORGANISEES DANS LE CADRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Achèvement anticipé du fait du stagiaire
Le stage prend fin en cas d'abandon volontaire du stagiaire ou en cas de fin du droit au revenu minimum d'insertion. Il prend également fin dans le cas où l'intéressé devient titulaire d'un contrat de travail ou bénéficie d'une formation autre que celle mentionnée à l'article 8 ci-dessus qui ne lui permettent plus de s'acquitter des tâches définies à l'article 2 de la présente convention.
L'organisateur informera immédiatement la direction départementale du travail et de l'emploi et l'agence locale pour l'emploi ou l'organisme chargé du suivi des bénéficiaires du R.M.I. de toute interruption définitive d'un stage, quelle qu'en soit la cause.