Article ANNEXE, 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE ET AUX ACTIVITES D'INSERTION ORGANISEES DANS LE CADRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Article ANNEXE, 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE ET AUX ACTIVITES D'INSERTION ORGANISEES DANS LE CADRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Achèvement anticipé à la demande de l'organisme
En cas de faute grave ou d'inaptitude, si l'organisme décide de mettre fin à l'affectation de l'intéressé il en informe le directeur départemental du travail et de l'emploi.
En cas de désaccord entre le bénéficiaire et l'organisme d'accueil, une rencontre de conciliation est organisée à la demande de l'une ou l'autre des parties par le directeur départemental du travail et de l'emploi, lequel informe de cette rencontre l'organisme de suivi, s'il s'agit d'un bénéficiaire du R.M.I..