Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE ET AUX ACTIVITES D'INSERTION ORGANISEES DANS LE CADRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE ET AUX ACTIVITES D'INSERTION ORGANISEES DANS LE CADRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Le montant de l'indemnité représentative de frais prévue par le décret n° 87-236 du 3 avril 1987, modifié par le décret n° 88-62 du 19 janvier 1988, et de celle visée à l'article 2 du décret n° 89-546 du 28 juillet 1989 est compris entre 12,5 p. 100 et 37,5 p. 100 du revenu minimum d'insertion fixé pour un allocataire isolé.