Article ANNEXE, 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE ET AUX ACTIVITES D'INSERTION ORGANISEES DANS LE CADRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Article ANNEXE, 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE ET AUX ACTIVITES D'INSERTION ORGANISEES DANS LE CADRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Objet
Le représentant de l'Etat, et le président du conseil général le cas échéant, et,conviennent d'organiser des programmes d'insertion locale au profit des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation de fin de droits ou des activités d'insertion professionnelle ou d'intérêt général au profit des bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion, ou de leur conjoint ou concubin.