Article ANNEXE, 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE ET AUX ACTIVITES D'INSERTION ORGANISEES DANS LE CADRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Article ANNEXE, 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE ET AUX ACTIVITES D'INSERTION ORGANISEES DANS LE CADRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Visite médicale
Lorsque la nature des tâches à accomplir le nécessitera, l'organisme d'accueil pourra demander aux stagiaires adhérant à la présente convention un certificat médical attestant qu'ils remplissent les conditions physiques requises.
A cet effet, et à défaut de bilan de santé ou d'examen récent, un examen médical sera effectué par un praticien de leur choix dans les huit jours suivant leur admission au stage. L'organisme d'accueil remboursera aux stagiaires les frais médicaux exposés non pris en charge par la sécurité sociale et, le cas échéant, par une mutuelle.