Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE ET AUX ACTIVITES D'INSERTION ORGANISEES DANS LE CADRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE ET AUX ACTIVITES D'INSERTION ORGANISEES DANS LE CADRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Entre l'Etat, représenté par le préfet du département, le département de représenté par le président du conseil général (1) de et
L'organisme d'accueil, Adresse : Numéro de téléphone : représenté par
Vu les articles L. 322.4.1, alinéa 3, du code du travail ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, et notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 87-236 du 3 avril 1987 ;
Vu le décret n° 88-62 du 19 janvier 1988,
Il est convenu ce qui suit :
(1) La signature du président du conseil général n'est requise que dans les cas où la convention prévoit l'accueil de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.