Article ANNEXE, 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE ET AUX ACTIVITES D'INSERTION ORGANISEES DANS LE CADRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Article ANNEXE, 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE ET AUX ACTIVITES D'INSERTION ORGANISEES DANS LE CADRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION)
Contrôle financier, technique et pédagogique
Le contrôle de l'application de cette convention sera effectué par la direction départementale du travail et de l'emploi, dont les agents auront libre accès aux locaux et lieux d'exercice des activités définies à l'article 1er ci-dessus.
L'organisme chargé du suivi du contrat d'insertion du bénéficiaire du R.M.I. doit être mis en mesure de rencontrer périodiquement sur les lieux le bénéficiaire ainsi que le responsable de l'activité dans l'organisme d'accueil.