Codes, lois et règlements

Décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre

Décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Déplacements temporaires.

A. : Mission.

B. : Tournée.

C. : Intérim.

TITRE III : Changement de résidence.

TITRE IV : Transport des personnes.

A. : Utilisation du véhicule personnel.

B. : Utilisation des moyens de transport en commun.

C. : Concours ou examen professionnel.

D. : Transport du corps d'un agent décédé.

TITRE V : Modalités de prise en charge des frais de déplacement.

TITRE VI : Dispositions transitoires.