Décret n°88-506 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des techniciens de l'industrie et des mines

• Article 23

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : RECRUTEMENT.

TITRE III : AVANCEMENT.

TITRE IV : DISPOSITIONS SPECIALES.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.