Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-506 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION ET STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-506 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION ET STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES)
Il est créé un corps des techniciens de l'industrie et des mines classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ce corps est substitué au corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (mines) et au corps des techniciens de la métrologie.
Il est régi par les dispositions du décret du 20 septembre 1973 susvisé et par celles du présent décret.