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Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-506 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION ET STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES)

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-506 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION ET STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES)


Le décret n° 68-72 du 17 janvier 1968 modifié relatif au statut particulier des techniciens de la métrologie et le décret n° 68-387 du 18 avril 1968 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (mines) sont abrogés.