Décret n°88-225 du 10 mars 1988 pris pour l'application des articles 20-1 et 20-2 de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière et relatif à la nomination aux fonctions de chef de service dans les établissements d'hospitalisation publics

• Article 42

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : NOMINATION AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES.

TITRE III : DISPOSITIONS PROPRES AUX CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES.

TITRE IV : NOMINATION AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES AUTRES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE 20-1 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1970 AINSI QUE DANS LES SERVICES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES PLACES TOTALEMENT EN DEHORS DE L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 1958

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PHARMACIES HOSPITALIERES.

Titre V bis : Dispositions particulières à l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES.

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.