Codes, lois et règlements

Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif à la programmation des oeuvres cinématographiques en salle.

Décret n°83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif à la programmation des oeuvres cinématographiques en salle.

Chapitre Ier : Programmation par un groupement ou une entente

Chapitre II : Programmation par une entreprise propriétaire

Chapitre II bis : Programmation d'un équipement cinématographique autorisé

Chapitre III : Dispositions communes