Codes, lois et règlements

Décret n°78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture.

Décret n°78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture.

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Organisation des écoles nationales supérieures d'architecture

Chapitre Ier : Organisation administrative.

Chapitre II : Organisation financière.

Titre III : Dispositions particulières : L'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.

Titre IV : Dispositions diverses.

Annexes

Annexe