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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d’architecture)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d’architecture)


Le décret n° 68-1097 du 6 décembre 1968 ensemble le décret n° 75-727 du 1er août 1975 qui l'a modifié sont abrogés.