Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d’architecture)
Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d’architecture)
Les écoles nationales supérieures d'architecture sont soumises au régime financier et comptable défini par les articles 14 et 25 du décret du 10 décembre 1953, des articles 151 à 189 du décret du 29 décembre 1962 et l'article 60 de la loi de finances du 23 février 1963 relatif à la responsabilité des comptables publics.