Codes, lois et règlements

Décret n°77-906 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du personnel d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire.

Décret n°77-906 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du personnel d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire.

Titre Ier : Adjoints administratifs pénitentiaires.

Titre II : Secrétaires d'administration et d'intendance.

Titre III : Attachés d'administration et d'intendance

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Classement.

Chapitre IV : Avancement.

Chapitre V : Détachement.

Titre IV : Dispositions transitoires.