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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-906 du 8 août 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-906 du 8 août 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)


Le corps des secrétaires, d'administration et d'intendance des services pénitentiaires comprend les grades suivants : secrétaire, secrétaire chef de section et secrétaire en chef.

Il est régi par les dispositions du présent titre et par celles du décret susvisé du 20 septembre 1973.

Le grade de secrétaire en chef comporte sept échelons.