Article 42-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-906 du 8 août 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)
Article 42-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-906 du 8 août 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)
Les attachés d'administration et d'intendance sont nommés au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe conformément au tableau ci-après :
- SITUATION ANCIENNE dans le grade d'attaché : 12e échelon
- SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'attaché principal de 2e classe : 6e échelon
Ancienneté conservée : Sans ancienneté.
- SITUATION ANCIENNE dans le grade d'attaché : 11e échelon
- SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'attaché principal de 2e classe : 5e échelon
Ancienneté conservée : 3/4 de l'ancienneté acquise.
- SITUATION ANCIENNE dans le grade d'attaché : 10e échelon
- SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'attaché principal de 2e classe : 4e échelon
Ancienneté conservée : 5/6 de l'ancienneté acquise.
- SITUATION ANCIENNE dans le grade d'attaché : 9e échelon
- SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'attaché principal de 2e classe : 3e échelon
Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
- SITUATION ANCIENNE dans le grade d'attaché : 8e échelon
- SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'attaché principal de 2e classe : 3e échelon
Ancienneté conservée : 1/3 de l'ancienneté acquise.
- SITUATION ANCIENNE dans le grade d'attaché : 7e échelon
- SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'attaché principal de 2e classe : 2e échelon
Ancienneté conservée : 5/6 de l'ancienneté acquise.
- SITUATION ANCIENNE dans le grade d'attaché : 6e échelon
- SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'attaché principal de 2e classe : 1er échelon
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.