Codes, lois et règlements

Décret n°77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes.

Décret n°77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement

Recrutement au grade d'administrateur de 3e classe.

Recrutement au grade d'administrateur de 1re classe.

Recrutement au grade d'administrateur principal.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires.