Décret n°77-188 du 1 mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris *anciennement administrateurs de la commune de Paris*

• Article 15

TITRE I : Dispositions générales.

TITRE II : Recrutement

TITRE III : Avancement et rémunération des administrateurs de la ville de Paris.

TITRE IV : Dispositions spéciales.