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Article 14-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-188 du 1 mars 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DE LA COMMUNE DE PARIS)

Article 14-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-188 du 1 mars 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DE LA COMMUNE DE PARIS)


Les administrateurs de la ville de Paris ainsi reclassés bénéficient d'une bonification d'ancienneté selon les modalités fixées dans le tableau suivant :
(A) SITUATION DANS LE CORPS
(B) BONIFICATION
(A) : 4e échelon du grade d'administrateur de la ville de Paris
(B) : 6 mois

(A) : 5e échelon du grade d'administrateur de la ville de Paris
(B) : 1 an 6 mois

(A) : 6e, 7e, 8e et 9e échelons du grade d'administrateur de la ville de Paris
(B) : 2 ans