Article 14-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-188 du 1 mars 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DE LA COMMUNE DE PARIS)
Article 14-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-188 du 1 mars 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DE LA COMMUNE DE PARIS)
Les membres du corps des administrateurs de la ville de Paris sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
(tableau non reproduit voir JORF du 15 novembre 2003 pages 19447-19448).