Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 relatif au régime de la sécurité sociale dans les mines.

• Article 1
• Article 18
• Article 26

Titre 1 : Dispositions relatives au champ d'application du régime de la sécurité sociale dans les mines

Titre Ier : Maintien ou rétablissement de l'affiliation pour les risques maladie et décès (allocations) et les charges de la maternité.

Titre 1 : Maintien ou rétablissement de l'affiliation pour les risques maladie et décès (allocations) et les charges de la maternité.

Titre 2 : Maintien ou rétablissement de l'affiliation pour les risques invalidité, vieillesse et décès (pensions de survivants).

Titre 3 : Liaison avec le régime d'assurance maladie, autre que celui des mines, en cas de maintien ou de rétablissement de l'affiliation pour les seuls risques invalidité, vieillesse et décès (pensions de survivants).

Titre 4 : Dispositions communes et dispositions diverses.

Titre 2 : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière du régime de la sécurité sociale dans les mines