Codes, lois et règlements

Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison.

Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison.

TITRE Ier : Organisation du service de garnison

Définition.

Objet du service de garnison

Commandant d'armes

Subordination du commandant d'armes.

Officier de garnison.

Major de garnison.

Médecin chef de garnison.

Bureau de garnison.

TITRE II : Fonctionnement

Chapitre 1er : Généralités

Principes.

Participation et exemption.

Relations avec les autorités civiles.

Chapitre II : Utilisation des biens communs et accomplissement des services

Utilisation des biens communs.

Mesures de sécurité.

Mesures de contrôle.

Servitudes diverses.

Surveillance.

TITRE III : Cérémonial militaire

Généralités.

Chapitre Ier : Prises d'armes

Ordre et revue des troupes.

Rang de préséance.

Représentation.

Chapitre II : Honneurs militaires.

Piquets d'honneur.

Honneurs rendus par les troupes.

Honneurs spéciaux rendus ait cours des prises d'armes.

Exécution de L'hymne national.

Chapitre III : Honneurs funèbres militaires

Définition.

Piquets d'honneurs funèbres.

Honneurs rendus par les piquets d'honneurs funèbres.

Règles particulières.

TITRE IV : Dispositions diverses.