Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 PORTANT REGLEMENT DU SERVICE DE GARNISON. (CEREMONIAL MILITAIRE - HONNEURS MILITAIRES))
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 PORTANT REGLEMENT DU SERVICE DE GARNISON. (CEREMONIAL MILITAIRE - HONNEURS MILITAIRES))
Les biens communs sont des installations, locaux ou matériels non affectés en propre à un corps.
Certains font l'objet d'un tour de répartition : champs de tir, stands, locaux et matériels d'instruction ... ; le commandant d'armes, après s'être informé auprès des corps et services intéressés, leur fait connaître les répartitions en temps utile pour leur permettre d'établir les programmes d'instruction.
D'autres peuvent être utilisés simultanément par du personnel appartenant aux différentes unités de la garnison : mess, bibliothèque, hôtels, clubs, foyers, stades .... C'est également le cas, dans certaines garnisons, de l'infirmerie de garnison ou du centre médical de garnison. les unités qui bénéficient des prestations offertes participent aux renforcements en personnel proportionnellement à leur effectif et compte tenu des nécessités de leur service.