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Article 21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/09/1991 au 05/02/2004 (Décret n°67-1268 du 26 décembre 1967 PORTANT REGLEMENT DU SERVICE DE GARNISON. (CEREMONIAL MILITAIRE - HONNEURS MILITAIRES))

Le présent chapitre concerne les honneurs rendus par les piquets d'honneur et par les troupes, à l'exclusion :

Des honneurs rendus par les militaires isolés, les plantons et les sentinelles, qui sont précisés par le règlement de discipline générale et une instruction ministérielle ;

Des honneurs rendus à bord des bâtiments de la marine, qui font l'objet d'un règlement particulier.

Règles générales.

1. Les honneurs militaires sont des démonstrations extérieures par lesquelles l'armée présente, dans des conditions déterminées, un hommage spécial aux personnes et aux symboles qui y ont droit.

Le droit aux honneurs militaires ne peut être délégué.

2. Les honneurs militaires sont rendus :

Au Président de la République ;

Aux drapeaux et étendards des armées (1) ;

Au Premier ministre;

Au ministre chargé des armées ;

Aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;

Aux autres membres du Gouvernement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur ;

Aux autorités civiles et aux corps constitués, dans les conditions prévues par la, réglementation en vigueur ;

Aux officiers généraux des armées, lorsqu'ils sont revêtus de leur uniforme ;

Aux commandants d'armes, lorsqu'ils sont revêtus de leur uniforme ;

Par une troupe, à ses chefs directs, lorsqu'ils sont officiers et revêtus de leur uniforme ;

Aux troupes en armes ;

Aux monuments érigés en souvenir des morts pour la patrie ;

Aux convois funèbres.

(1) Seuls les drapeaux et étendards des armées ont droit aux honneurs militaires. Toutefois, les drapeaux des sociétés d'anciens combattants, lorsqu'ils sont groupés, peuvent recevoir certains honneurs militaires : salut des isolés, garde à vous des troupes eu stationnement, pas cadencé des troupes en mouvement.