Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 relatif à l'organisation du service des alcools et au statut des personnels administratifs de ce service.

• Article 25

Titre Ier : Dispositions relatives à l'organisation du service des alcools.

Titre II : Dispositions générales relatives au statut des personnels administratifs du service des alcools.

Titre III : Modalités d'accès aux corps spéciaux des alcools.

Titre IV : Dispositions relatives à l'avancement.

Titre V : Dispositions transitoires.