Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ALCOOLS QUI CONSTITUE UNE DIRECTION DU MINISTERE DES FINANCES DOTEE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ALCOOLS QUI CONSTITUE UNE DIRECTION DU MINISTERE DES FINANCES DOTEE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE)
Les fonctionnaires de catégorie A détachés auprès du service des alcools à la date visée à l'article 24 du présent décret sont maintenus dans cette position.
Ils peuvent, sur leur demande, être titularisés dans le corps des chefs de section au grade et à l'échelon auxquels ils sont parvenus dans la position de détachement.