Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ALCOOLS QUI CONSTITUE UNE DIRECTION DU MINISTERE DES FINANCES DOTEE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ALCOOLS QUI CONSTITUE UNE DIRECTION DU MINISTERE DES FINANCES DOTEE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE)
Le service des alcools est organisé sous la forme d'une régie commerciale. Il constitue une direction du ministère de l'économie et des finances dotée de l'autonomie financière.
Il est chargé, sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances, d'effectuer pour le compte de l'Etat les opérations d'achat et de vente des alcools telles qu'elles sont définies par la législation en vigueur.