Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ALCOOLS QUI CONSTITUE UNE DIRECTION DU MINISTERE DES FINANCES DOTEE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ALCOOLS QUI CONSTITUE UNE DIRECTION DU MINISTERE DES FINANCES DOTEE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE)
Les chefs de section et chefs d'entrepôt des alcools en fonctions à la date visée à l'article 24 du présent décret sont reclassés dans le corps des chefs de section des alcools dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE :
Inspecteur administratif : Hors classe
SITUATION NOUVELLE :
Inspecteur administratif : 4e échelon
SITUATION ANCIENNE :
Chef de section principal et chef d'entrepôt principal
SITUATION NOUVELLE :
Chef de section principal
SITUATION ANCIENNE :
Chef de section et chef d'entrepôt : Classe exceptionnelle
SITUATION NOUVELLE :
Chef de section : 5e échelon
SITUATION ANCIENNE :
Chef de section et chef d'entrepôt : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE :
Chef de section : 4e échelon (ancienneté maintenue majorée de deux ans)
SITUATION ANCIENNE :
Chef de section et chef d'entrepôt : 2e échelon
SITUATION NOUVELLE :
Chef de section : 4e échelon
SITUATION ANCIENNE :
Chef de section et chef d'entrepôt : 3e échelon après deux ans
SITUATION NOUVELLE :
Chef de section : 3e échelon (sans ancienneté)
SITUATION ANCIENNE :
Chef de section et chef d'entrepôt : 3e échelon avant deux ans
SITUATION NOUVELLE :
Chef de section : 3e échelon (sans ancienneté)
SITUATION ANCIENNE :
Sous-chef de section et sous-chef d'entrepôt : Hors classe
SITUATION NOUVELLE :
Sous-chef de section : 7e échelon
Sauf indication particulière figurant au tableau ci-dessus, les intéressés conservent, dans leur nouvel échelon, l'ancienneté de classe et d'échelon qu'ils détenaient.