Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ALCOOLS QUI CONSTITUE UNE DIRECTION DU MINISTERE DES FINANCES DOTEE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-1055 du 30 novembre 1967 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES ALCOOLS QUI CONSTITUE UNE DIRECTION DU MINISTERE DES FINANCES DOTEE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE)
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux fonctionnaires admis à la retraite antérieurement à la date visée à l'article 24 du présent décret, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code se feront conformément au tableau de correspondances ci-après :
SITUATION ANCIENNE :
Chef de section principal et chef d'entrepôt principal
SITUATION NOUVELLE :
Chef de section principal
SITUATION ANCIENNE :
Chef de section et chef d'entrepôt : Classe exceptionnelle
SITUATION NOUVELLE :
Chef de section : 5e échelon
SITUATION ANCIENNE :
Chef de section et chef d'entrepôt : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE :
Chef de section : 4e échelon
SITUATION ANCIENNE :
Chef de section et chef d'entrepôt : 2e échelon
SITUATION NOUVELLE :
Chef de section : 4e échelon
SITUATION ANCIENNE :
Chef de section et chef d'entrepôt : 3e échelon après 2 ans 6 mois
SITUATION NOUVELLE :
Chef de section : 2e échelon
SITUATION ANCIENNE :
Chef de section et chef d'entrepôt : 3e échelon avant 2 ans 6 mois
SITUATION NOUVELLE :
Chef de section : 1er échelon
SITUATION ANCIENNE :
Sous-chef de section et sous-chef d'entrepôt : Hors classe